CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Date de dernière mise à jour : 13/12/2018 

Conditions Générales de vente et d’utilisation Sarl les jardins du Luxembourg pour le Webshop ruedesfleurs.lu.

1) Domaine d'application / informations relatives à LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») établissent les relations contractuelles entre la société Sarl les jardins du Luxembourg Sàrl, dont le siège social est établi au 345, Route d’Arlon, L-8011 STRASSEN, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B 125541, dont le numéro de TVA est LU21739355, titulaire d’une autorisation de faire le commerce délivrée par le Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme, sis Forum Royal, 19-21, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (+352 247 84 715) sous le numéro 10024972/0 ; 10024972/1 (ci-après « LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl») et toute personne physique ou morale (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande sur le site internet accessible à l’adresse URL ruedesfleurs.lu (ci-après le « Site »).

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl peut être contactée aux coordonnées suivantes (Customer Service Center) :

Adresse postale : 345 Route d’Arlon, L-8011 STRASSEN ( LUXEMBOURG )

Tél: (+352) 26.39.41.83. le lundi de 09H00 – 19H30, du mardi au samedi de 08h00 à 19h30 et le dimanche et jours fériés de 09h00 à 13h30

E-mail: info@ruedesfleurs.lu

2) Acceptation des Conditions Générales de Vente

Afin de valider un achat, le Client doit respecter le processus d'achat décrit à l’article 6 ci-dessous et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

En acceptant ainsi les Conditions Générales de Vente, vous certifiez et attestez :

(i) soit être une personne physique majeure âgée de 18 ans révolue ou émancipée ayant pleine capacité d’effectuer des commandes de produits et services via le Site,

(ii) soit, pour les personnes physiques âgées de moins de 18 ans et non-émancipées, être dûment autorisées par ses représentants légaux à effectuer des commandes de produits et services via le Site,

(iii) soit être dûment habilité à agir pour le compte d’une personne morale et à engager cette dernière par la commande effectuée via le Site.

3) Modification des Conditions Générales de Vente

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les Conditions Générales de Vente applicables et opposables sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande effectuée sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française uniquement. Si vous n’êtes pas en mesure de comprendre la langue française et notamment les Conditions Générales de Vente, LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl vous recommande de ne pas passer commande via le Site.

4) Accès au Site

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

5) Les produits et services LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl

5.1) Liste et caractéristiques des produits et des services

La liste et les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sur www.ruedesfleurs.lu figurent sur le Site et sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les prix affichés sont donnés à titre indicatif, il s'agit de prix TVAC pour le particulier donné pour une unité sauf avis contraire dans le descriptif.

Les photographies et illustrations servant à illustrer les produits du Site ne sont pas contractuelles. Le Client est notamment informé qu’une différence de présentation entre les produits retirés par le Client et leur représentation sur le Site peut résulter d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière leur contenu, et que ces produits ne pourront en aucun cas être refusés par le client ni donner lieu à un remboursement ou une indemnisation quelconque par LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl

Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation luxembourgeoise.

5.1.1) Les bouquets, arrangements et autres produits présentés sur le site internet

Tous les articles présentés sur le site internet peuvent être achetés en ligne avec ou sans une prestation de service liée à cet achat. Le prix des bouquets, arrangements et autres produits affiché sur le site internet peut être différent des prix pratiqués dans notre shop rue des fleurs.

Les prestations florales pouvant être achetées sur le site sont :

- La livraison dont le prix figure sur le tableau des livraisons

- La livraison internationale après accord direct de votre shop rue des fleurs.

Les photographies sont données à titre informatif, des divergences et des erreurs peuvent survenir entre la représentation photo et le produit en vente dans votre shop rue des fleurs.

5.2) Disponibilité des produits et promotions

Les produits et les services et le cas échéant les promotions correspondantes sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le Site lors de la passation de la commande dans la limite des stocks disponibles. Sauf mentions particulières distinctes sur le Site. Ces prix et conditions peuvent être différents des offres proposées dans notre shop rue des fleurs.

Ces offres sont réservées aux particuliers et aux professionnels.

Lors de la constitution de son panier, le Client a l’information sur la disponibilité d’un produit avant sa sélection. 

Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la phase de paiement validant la commande par le Client.

Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande.

Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera facturé sera recalculé en tenant compte des manquants, et son compte ne sera pas débité pour le montant correspondant aux articles manquants.

Dès la validation de sa commande, LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl confirmera au Client la disponibilité des produits commandés.

5.3) Prix des produits et services

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur la fiche de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client. Les prix indiqués sont des prix unitaires toutes taxes comprises (TVAC = Taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans le prix).

5.4) Livraison

Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 45 € TVAC, la livraison est gratuite sur les communes suivantes: BERELDANGE, BRIDEL, CAPPELLEN, HOLZEM, kEHLEN, KOPSTAL, LUXEMBOURG VILLE, MAMER, STEINSEL, STRASSEN, WALFERDANGE, WEIMERSKIRCH. Pour les commandes d'un montant inférieur à 45 € et pour toutes les commandes à livrer dans les autres communes, merci de se référer au tableau de livraison. Les montants sont indiqués par commune. Pour toute commande passée Hors zone, merci de contacter le magasin, car le click & collect sera sélectionné par défaut et LES JARDINS DU LUXEMBOURG SARL ne saurait être tenu pour responsable d'une erreur de choix de livraison.

Pour toute commande passée en click&collect, le produit est disponible dans les 4 heures qui suivent la commande au magasin au 345 route d'Arlon L-8011 STRASSEN. Si la commande est passée après 17 heures, merci de contacter le magasin au 00352.26.39.41.83. afin de vérifier la disponibilité du produit. Pour toutes commandes passées au delà de 17 heures, LES JARDINS DU LUXEMBOURG SARL ne pourra pas garantir la livraison le jour même et sera effectuée le lendemain dans la journée et hors dimanche et jours fériés.

Pour toute commande passée avec une date de livraison ultérieure, LES JARDINS DU LUXEMBOURG SARL décline toute responsabilité si le client ne précise pas la date de livraison dans les commentaires. LES JARDINS DU LUXEMBOURG SARL ne peut garantir la livraison d'une commande si la fiche client n'est pas remplie correctement. Il est impératif de noter l'adresse, le numéro de téléphone et de s'assurer de la présence du destinataire lors de la prise de commande. Aucune responsabilité ne pourra être engagée auprès de LES JARDINS DU LUXEMBOURG SARL si les renseignements ne sont pas notifiés.

6) Processus de passation et de retrait de commande

6.1) Création de compte

Toute personne souhaitant acheter sur le Site doit, préalablement ou après avoir constitué son panier, créer un compte client personnel, en remplissant le formulaire d'inscription. Il y fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail valide, coordonnées téléphoniques, statut (particulier ou professionnel) en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription en cliquant sur l’onglet « Valider mon inscription».

Le Client qui souhaite acheter sur le Site s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription et le numéro de client qui lui permettra de récupérer sa commande. S'il ne reçoit pas cet email de confirmation, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email.

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse email et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription.

Dans le cas d’un oubli de mot de passe, le Client dispose d’une fonction pour le réinitialiser sur le Site.

L’identifiant et le mot de passe (« identifiants de connexion ») du Client lui sont strictement personnels et confidentiels. Toute perte ou oubli ou impossibilité de se connecter à son compte avec les identifiants de connexion devra être signalé à bref délai.

Le Client s’engage à garder secret ses identifiants de connexion et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission des identifiants de connexion s'effectuent sous l’entière et unique responsabilité du Client. Particulièrement, le Client est averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.

Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants de connexion, en aucun cas LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl ne pourra être tenu responsable dans le cas d'une perte ou d'un usage malveillant de celui-ci.

L'utilisation de ce compte est personnelle et toute utilisation des identifiants de connexion sera présumée avoir été faite par le Client enregistré.

Par conséquent, LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des identifiants de connexion et de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Client qui résulteraient de la faute ou de la négligence du Client.

6.2) Constitution du panier

Le Client constitue son panier en choisissant les produits et services présentés sur le Site ainsi que leurs quantités en cliquant sur l’icône représentant un panier apparaissant sur l’image du produit correspondant et en cochant le service voulu.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

6.3) Procéder à un achat

Pour effectuer une commande, le Client doit choisir le site RUE DES FLEURS.lu dans lequel il souhaite récupérer sa commande (click & collect) et/ou effectuer  la prestation de service, et utiliser son compte client en saisissant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Ces informations sont sauvegardées à des fins statistiques, de suivi et de validation de la commande et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du Client.

Une fois tous les produits et/ou services sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits et/ou des services, puis valide son panier en cliquant sur le bouton « Poursuivre ma commande ».

Le Client doit ensuite indiquer la plage horaire de retrait de sa commande ou de son rendez-vous et valider son choix en cliquant sur le bouton « Régler ma commande ».

Le client devra ensuite procéder au paiement de sa commande, par carte bancaire VISA ou Mastercard, Paypal, en renseignant ses données bancaires conformément aux indications du Site. Ces informations sont encryptées et stockées dans un environnement sécurisé.

LES JARDINS DU Luxembourg Sàrl utilise le système sécurisé 3D Secure qui protège des risques de fraudes et  garantit la confidentialité des numéros de cartes bancaires.

Le Client devra ensuite prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente du Site ».

Il pourra ensuite valider son achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier et VENIR CHERCHER OU LIVRER » et « VALIDER ». Le paiement du montant s’effectuera immédiatement après validation.

Lorsque cette opération est effectuée, l'achat du Client est enregistré automatiquement et devient ferme, définitif et irrévocable.

Toutes les commandes font l'objet d'un email de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant ce dernier et LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl procède systématiquement à un archivage des preuves de commande et de facturation pouvant être produites en cas de nécessité.

6.4) Confirmation de la réception et préparation de la commande par LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl confirme au Client la réception de sa commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, le prix TTC (incluant les frais supplémentaires s’additionnant au prix, le cas échéant), la date, la plage horaire, le lieu du retrait ou la demande de livraison ainsi que le numéro de la commande.

Tous les prix mentionnés sur cet email incluent la TVAC et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de l'achat n’affecte pas l'achat des autres produits. LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur…). Si la commande du Client n’est pas acceptée, LES JARDINS DU Luxembourg Sàrl l’en informe par email ou par téléphone.

6.5) Délais de mise à disposition et retrait de la commande

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl confirme au Client la date et la plage horaire de retrait de sa commande par email sachant que les commandes sont disponibles dans un délai qui ne peut être inférieur à 2 (deux) heures ouvrables à compter de l’heure de validation de la commande et qui est fonction de la disponibilité selon les heures d’ouvertures du point de retrait de RUE DES FLEURS STRASSEN.

A ce stade, les produits achetés ne peuvent être retirer que dans le shop de Strassen.

Les horaires d’ouverture du point de retrait de RUE DES FLEURS STRASSEN sont de 09h00 à 19H30 le lundi, du mardi au samedi, de 08H00 à 19h30, les dimanche et jours fériés de 09h00 à 13h30.

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl ne pourra être tenu responsable en cas de retard de mise à disposition de la commande ou de non mise à disposition de la totalité de la commande.

6.6) Confirmation de paiement

Une confirmation de transaction bancaire est envoyée au Client par email. Les détails de la commande retirée sont consultables dans le compte Client personnel. Les personnes morales recevront une facture papier ou électronique, format qu’elles acceptent expressément.

6.7) Lutte contre la fraude

En vue de préserver les intérêts de ses Clients et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le Site. En cas de risque de fraude détectée, LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre-appel ou d’annuler l'achat pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

6.8) Suppression de compte

Le client peut à tout moment s’il le souhaite supprimer son compte sur le site internet. Pour cela, il suffit de se connecter à son espace client et de cliquer sur le bouton rouge SUPPRIMER MON COMPTE. Un message s’affiche alors afin de valider ce choix. Un mail de confirmation de suppression de compte sera alors envoyé au client

Cependant il est important de noter que la suppression d’un compte est irréversible. Cela affectera la disponibilité des informations, de l’historique des achats et entretien liées à ce compte.

7) Transfert de propriété des produits

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, tous frais et taxes compris. A compter du retrait des produits achetés par le Client, les risques encourus par les produits réceptionnés lui sont immédiatement transférés.

8) Droit de Rétractation

Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Dans ce cas, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

9) Garanties légales

Le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la Consommation peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation :

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

10) Réclamations

Les réclamations doivent être émises par email  à l’adresse lepdf@pt.lu, ou par téléphone au (+ 352) 26.39.41.83. dans les horaires d’ouvertures du service Clients précisés sur le Site.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site ne pourront être pris en charge par LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl.

En cas d’acceptation de remboursement par LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl, le Client sera remboursé par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne de ses achats.

11) Preuve /Archivage

Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl au sein de son système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Les Données font foi entre le Client et LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl, et seront considérées comme les preuves des communications entre le Client et LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl.

Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code Civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.

Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et être opposées au Client dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que le Client reconnaît expressément.

Le Client s’engage à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique.

Le Client peut avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande adressée par courrier simple ou par courrier électronique.

12) Collecte et Protection des données personnelles

12.1 Protection des données personnelles

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl assure la protection des données personnelles dans le respect des exigences légales et réglementaires luxembourgeoises et européennes et se réfère au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

12.2 Collecte Des Données

Des données personnelles peuvent être communiquées par le Client à la création du compte client, lors d’une commande, lors de l’exécution du contrat dans le cadre d’un achat de produit ou d’une prestation/d'un service.

Au regard du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl et le Client conviennent que :

  •          Seules les données personnelles de l’une ou l’autre partie liées à la bonne exécution du contrat pourront être collectées dans le respect du Règlement.
  •          Que les personnes physiques et/ou morales faisant l’objet de collecte de données en soient préalablement averties et aient données expressément leur accord par écrit

La création de compte et/ou la passation de commande vaut information de la part de LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl quant à la collecte des données du client et acceptation du client quant à cette collecte de données en tenant compte des droits suivants : Droit au consentement (art 13 du Règlement), Droit à l’information (art 14 du Règlement), Droit d’accès (art 15 du Règlement), Droit de rectification (art 16 du règlement), Droit à l’effacement (art 17 du règlement), Droit à la limitation du traitement (art 18 du Règlement), droit à la portabilité (art. 20 du règlement), droit d'opposition (art. 21 du règlement)

12.3 Responsable Du Traitement

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl est responsable du traitement des données personnelles collectées auprès du Client. Au titre de l’article 24 du Règlement et, « compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques » LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée. 

13) Cookies

Le Site utilise des “cookies” et autres outils similaires. Les “cookies” sont de petits fichiers textes laissés sur l’ordinateur du Client lors de sa visite du Site. Ils collectent des informations relatives à son système d’exploitation, y incluant notamment l’adresse IP (Internet Protocol).

Certains cookies sont essentiels pour permettre au Client de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site. Si le Client bloque l’ensemble des cookies, il ne pourra plus accéder à l’ensemble des rubriques du Site. D'autres cookies sont uniquement utilisés afin de faciliter sa navigation sur le Site, notamment en lui évitant d’avoir à saisir à nouveau ses informations personnelles.

Le Client peut refuser ces cookies en envoyant un email à l’adresse suivante ou en configurant son navigateur internet. 

14) Conditions générales de ventes

 Se référer aux conditions générales de vente

15) Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres, bases de données) est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl autorise le Client à accéder et à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit.

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl se réserve tout droit sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de droits. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres bases de données), en l’absence de notre accord exprès préalable.

A défaut d'autorisation préalable et expresse de LES JARDINS DU Luxembourg  Sàrl, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, à condition que ledit site personnel, en tout ou en partie, soit conforme à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et en aucun cas attentatoire ou susceptible de préjudicier à la réputation de LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl.

L’insertion d’un tel lien dans les conditions susvisées ne pourra en aucun cas être interprétée comme une convention implicite d'affiliation ou comme impliquant un contrat entre LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl et le propriétaire d’un site internet tiers.

La technique qui consiste à intégrer directement des éléments issus du Site au sein d'une page Web (technique dite du Framing et de l'In-line linking) est strictement prohibée.

Dans tous les cas, tout lien vers le Site devra être retiré sur simple demande de LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl.

16) Fonctionnement, modification et interruption du Site

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du Site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du Site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.

LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

L’attention du Client est attirée sur les limitations et contraintes propres au réseau internet, et l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il appartient à ce titre au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de son système d’information, notamment en sécurisant sa connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.

Par ailleurs, le Client est informé que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de son poste de connexion et de son service d’accès au réseau internet. LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl n’assume aucune responsabilité à cet égard.

En conséquence, LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées sur le compte Client, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par les soins du Client, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées sur le compte Client, ne pourra être reproché à LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation du Site par le Client, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques utilisés.

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites internet.

17) Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de rupture des obligations de LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl. LES JARDINS DU LUXEMBOURG Sàrl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

18) Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des Conditions Générales de Vente, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.