Conditions générales de vente

N° immatriculation: B125541 Date d'immatriculation: 03/04/2007

RUE DES FLEURS
345, Route d'Arlon
L - 8011 STRASSEN
(à proximité de la Belle Etoile)
Tél.: (+352) 26 3941 83
Fax.: (+352) 26 39 41 84
www.ruedesfleurs.lu

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONTRAT DE PRESTATION FLORALE

La société a pour objet tant au Luxembourg qu'à l'étranger: la prestation de services en vente de fleurs et plantes en gros et détail, ainsi que toutes les marchandises et accessoires de décoration de la maison s'y attachant et en développement de produits associés en incluant toutes prestations de service et de conseil s'y rattachant de près ou de loin pourvu qu'elles soient connexes et accessoires et non dans l'attribution exclusive d'une profession spécialement réglementée par la loi.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le champ d'application de l'activité RUE DES FLEURS - STRASSEN N° TVA LU21739355 est la réalisation et la livraison de décoration florale pour les entreprises et les particuliers.

Article 2 - CLAUSES GENERALES
2-1 : Tout abonnement est soumis aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions du client.
2-2 : Le fait de passer une commande ponctuelle auprès de RUE DES FLEURS - STRASSEN implique l'adhésion entière du client et sans réserve aux conditions générales de vente.

Article 3 - LE PRODUIT
Les décorations florales peuvent se composer d'un ou plusieurs arrangements, fleurs ou plantes ou bouquets. Ils sont exclusivement composés de fleurs fraîches. Le choix des fleurs et des contenants est réalisé par RUE DES FLEURS - STRASSEN en fonction de la saison et des besoins du client. Toutes les photos des documents publicitaires sont à titre d'exemple et sont donc non contractuelles.

Article 4 - COMMANDES
4-1 : Abonnement: il sera considéré comme ferme et définitif dès la signature du contrat par les deux parties.
4-2 : Commande ponctuelle: toute commande doit être passée avant 17H la veille du jour de livraison souhaité.
La commande sera considérée comme ferme et définitive dès la réception de notre part de notre devis dûment signé ou un mail comportant les informations suivantes:

• Le type de votre demande (bouquet, arrangement, style couleur, occasion... )
• Le jour et les plages horaires de livraison.
• Les coordonnées complètes du destinataire (nom, adresse, téléphone... )
• Le message à joindre
• Les coordonnées complètes pour la facturation
• Votre budget (Minimum 25€ de fleurs) + frais de livraison

IMPORTANT : Vous devez vous assurer de la disponibilité du destinataire le jour prévu de livraison et ne pas hésiter à nous préciser un maximum d'indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (étage, code porte, gardien, modalités d'accès ... )

Article 5 - LIVRAISON
5-1 : Le client est tenu responsable de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du lieu de livraison, ou toutes autres informations indiquées dans le contrat, nous dégageons toute responsabilité d'honorer le contrat.5-2 : Le client a la possibilité de modifier les informations de livraison par téléphone (00352
26.39.41.83), par Fax (00352 26.39.41.84), par mail (lepdf@pt.lu)jusqu'à la veille du jour de livraison 17H et le paiement d'un éventuel supplément. Passé ce délai, la commande du client sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.
5-3 : Si le produit n'a pas été livré en l'absence du destinataire le jour de la livraison, un avis de passage du livreur sera déposé dans sa boite aux lettres (à condition que celle-ci soit accessible et identifiable)
5-4 : Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.
RUE DES FLEURS - STRASSEN tiendra informé le client le plus tôt possible des cas où nous serons dans l'impossibilité de livrer. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant RUE DES FLEURS - STRASSEN de son obligation de livrer; les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est àjour de ses obligations envers RUE DES FLEURS - STRASSEN.

Article 6 - PRIX
6-1 : Abonnement: Le prix TTC comprend la livraison, le prêt du contenant, des fleurs, la mise en place et la reprise d'arrangement. En cas de casses des contenants, son prix pourra être facturé au client.
6-2: commande ponctuelle: Les prix s'entendent TTC, ils comprennent l'arrangement floral et la livraison.

Article 7 - PAIEMENT
7-1 Abonnement: La facture est envoyée en fin de mois. Elle reprend l'ensemble des compositions livrées dans le mois. Le paiement s'effectue comptant à réception de la facture. Si le règlement de la facture n'est pas effectuée dans le délai imparti par RUE DES FLEURS STRASSEN et après mise en demeure écrite, le client se verra appliquer des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de quatre fois le taux d'intérêt légal en vigueur. RUE DES FLEURS - STRASSEN peut suspendre le contrat en cas de retards de paiement. Les frais de recouvrement sont à la charge du client (*).
7-2 Commande ponctuelle: Le paiement s'effectue comptant à la prise commande ou à réception de facture. Si le règlement de la facture n'est pas effectuée dans le délai imparti par RUE DES FLEURS - STRASSEN et après mise en demeure écrite, le client se verra appliquer des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de quatre fois le taux d'intérêt légal en vigueur. RUE DES FLEURS - STRASSEN peut suspendre le contrat en cas de retards de paiement. Les frais de recouvrement sont à la charge du client (*).
7-3 Modalités de paiement:

• en espèces
• cartes bancaires
• virements. Toutes nos coordonnées bancaires sont indiquées sur la facture.

Article 8 - RECEPTION
Les réclamations concernant le produit livré doivent être faites, au plus tard, dans les 2 jours par mail à lepdf@pt.lu avec confirmation de lecture. Au-delà, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 9 - CONFIDENTIALITE
RUES DES FLEURS - STRASSEN s'engage à ne divulguer aucune information concernant le client.

Article 10 - RESPONSABILITE
RUE DES FLEURS - STRASSEN ne sera tenu pour responsable en cas de détérioration des équipements du client par les compositions florales.

Article 11 - RESILIATION
11-1 : Le contrat est renouvelé tous les ans par tacite reconduction à la date de signature du contrat (date anniversaire).
11-2 : Le contrat peut être résilié à tout moment en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat en informant RUE DES FLEURS - STRASSEN par Recommandé avec Accusé de Réception au 345 Route d'Arlon L-8011 STRASSEN.
11-3 : Aucune annulation de commande, quel qu'en soit le motif, ne sera acceptée moins de 48H avant la livraison et les frais engagés seront facturés au client.

Article 12 - RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser au magasin RUE DES FLEURS - STRASSEN du lundi au samedi de 8H30 à 19H au 0035226.39.41.83.
La loi applicable est le droit luxembourgeois.

(*)Conditions de paiement: application de la loi du 29.03.2013 concernant la lutte contre le retard de paiement.